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Lois régissant les chiens-guides au Canada

Dans les dix provinces et trois territoires du Canada, les lois interdisent toute discrimination à l’égard d’une personne ayant une limitation fonctionnelle travaillant avec un chien-guide. La discrimination inclut l’interdiction d’accès à quelque lieu que ce soit auquel le public aurait normalement accès.

Même s’il est illégal de refuser l’accès ou un service, cela arrive tous les jours – surtout dans les taxis, les restaurants, les hôtels et les magasins. La Fondation demande aux commerces d’ouvrir leurs portes aux Canadiens accompagnés de chiens-guides. Non seulement c'est la bonne chose à faire, mais c'est aussi la loi.

Les lois varient d’une province à l’autre, mais il est partout contraire à la Charte des droits et libertés de refuser à une personne aveugle accompagnée d’un chien-guide l’accès à un lieu ou à un service public appartenant au gouvernement fédéral ou régi par celui-ci.

Pour plus d’information sur les lois précises qui protègent les chiens-guides et leurs maîtres dans votre province ou pour savoir qui contacter si vous êtes victime de discrimination, visitez cnib.ca/fr/programmes-et-services/vivre/chiens-guides/pour-les-propriétaires-de-chiens-guides/défense-des-0.