Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse
La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse est une entité gouvernementale indépendante chargée d’appliquer la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.
Deux des principaux rôles de la Commission sont de :
- Fournir un mécanisme de résolution de litiges en matière de droits de la personne visant à résoudre des allégations de discrimination à l’encontre d’une personne ou à une échelle systémique;
- Travailler à éliminer des obstacles et à prévenir la discrimination par la sensibilisation, la formation, la mobilisation du public et l'élaboration de politiques.
Si vous estimez avoir été victime de discrimination de la part d’un employeur, d’un propriétaire immobilier ou de tout autre prestataire de services, vous avez la possibilité de communiquer avec la Commission pour déposer une plainte. Pour avoir une meilleure idée de la recevabilité de votre plainte par la Commission, envisagez d’utiliser l’outil d’auto-évaluation de la Commission.
Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse
Le Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse traite des plaintes visant des ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement provincial et des administrations municipales.
Il examine et instruit les plaintes de personnes qui estiment n’avoir pas été traitées de manière équitable comme utilisatrices de services gouvernementaux ou qui jugent qu’une politique ou procédure n’a pas été suivie correctement ou qu’elle est inéquitable.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman par téléphone en composant sans frais le 1 800 670-1111 ou par courriel à l’adresse Ombudsman@novascotia.ca.
Programme sur la location à usage d’habitation
Programme sur la location à usage d’habitation : Si vous êtes locataire et que vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec votre locateur, vous pouvez avoir recours aux services de médiation ou d’audience auprès du directeur du programme sur la location à usage d’habitation. Vous pouvez formuler votre demande en ligne ou composer le 1 800 670-4357. Pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse intitulé Location à usage d’habitation : guide pour le règlement des différends entre locataires et locateurs.
Division des normes de travail de la Nouvelle-Écosse
La Division des normes de travail de la Nouvelle-Écosse est responsable d’appliquer le Labour Standards Code. Elle l’applique en :
- Organisant des séances de sensibilisation et des présentations à l’intention d’employeurs, d’employés et de recruteurs;
- Faisant enquête sur des plaintes relatives aux normes de travail et les résolvant;
- Auditant des dossiers de paye et de recrutement;
- Répondant aux demandes de renseignements du public par téléphone, par courriel et en personne.
Si vous estimez avoir fait l’objet d’un traitement injuste par votre employeur, en violation du Labour Standards Code, vous pouvez communiquer avec la Division des normes de travail de la Nouvelle-Écosse ou consulter son site Web pour en savoir plus sur la procédure de traitement des plaintes.
Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne traite des plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Dans le cas de services et d’activités relevant de la réglementation fédérale, vous pouvez déposer une plainte pour discrimination fondée sur un handicap auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (l’OTC) contribue à protéger les droits des personnes en situation de handicap à accéder aux services de transport sous réglementation fédérale. Dans le cas de services de transport sous réglementation fédérale, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’OTC.
L’OTC offre aussi un accès sans frais à une ligne d’aide relative aux plaintes reliées au transport accessible. Les agents d’appel peuvent fournir des renseignements et des conseils relatifs à des préoccupations concernant l’accessibilité des transports. La ligne d’aide est accessible du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) en composant les numéros suivants :
- 1 844 943-0273
- ATS : 1 800 669-5575
Aussi, l’OTC propose une série de publications utiles, telles que les suivantes :