Le gouvernement du Canada a récemment publié son projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées qui, une fois approuvé, déterminera les paramètres de la conception et de l’application de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Ce nouveau programme de prestations, dont le lancement est prévu pour juillet 2025, a été créé dans le cadre de la Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de renforcer la sécurité financière et l'autonomie des Canadiens en situation de handicap dans toutes les provinces et tous les territoires. Vous pouvez consulter le résumé du projet de règlement sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.
Le gouvernement a lancé un processus de consultation publique afin de recueillir les commentaires de la communauté des personnes handicapées sur le projet de règlement. De son côté, INCA consulte les membres de sa communauté afin de recueillir le point de vue des personnes aveugles, sourdes-aveugles ou ayant une basse vision pour savoir si les propositions du règlement sont appropriées. Nous utiliserons ensuite ces commentaires pour étayer la présentation d'INCA au gouvernement. Nous vous prions de participer en répondant au sondage.
Par ailleurs, il est possible de faire part de ses commentaires directement au gouvernement fédéral grâce à l'outil de consultation en ligne se trouvant sur le site de la Gazette du Canada à l'adresse suivante. Vous y trouverez le résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui passe en revue le contenu et la raison d'être du règlement, ainsi que le texte intégral du règlement. Vous pouvez choisir de saisir des commentaires concernant toutes les sections ou certaines d'entre elles avant de soumettre votre avis.
La période de consultation pour les règlements proposés sera ouverte jusqu'au 23 septembre 2024.
Pour plus d'informations, envoyez un courriel à defensedesdroits@inca.ca et appelez le 1-800-563-2642.