Accès des chiens-guides aux lieux et services publics

De nombreux Canadiens aveugles ou ayant une vision partielle qui ont un chien-guide se trouvent encore dans des situations difficiles et frustrantes lorsqu'ils essaient d'accéder à des installations et des lieux publics tels que les taxis, les restaurants et les commerces.

La législation varie d'une province à l'autre, mais dans toutes les provinces, il est contraire à la Charte des droits et libertés de refuser à une personne aveugle accompagnée d'un chien-guide l'accès à un lieu ou à un service public. Pour des informations plus spécifiques par province, veuillez consulter notre page sur la législation relative à l'accès des chiens-guides.

Le Programme des chiens-guides d'INCA est engagé à défendre les intérêts des utilisateurs de chiens-guides afin de sensibiliser le public et d’éliminer les obstacles physiques et comportementaux. Pour ce faire, nous avons créé une série de fiches-conseils.

Que faire quand (conseils pour les utilisateur de chiens-guides)

L'accès vous est refusé à cause de votre chien-guide

Refus initial

Assurez-vous que la situation est claire. Faites valoir que vous êtes aveugle, et que c'est votre chien-guide.
Si vous avez une carte d'identité qui décrit la loi, vous pouvez essayer de la montrer.
Demandez à parler à un responsable.

Si l'accès vous est toujours refusé :

Vous pouvez déposer une plainte pour violation des droits de la personne auprès du tribunal des droits de la personne de votre province.
Vous pouvez déposer une plainte auprès d'un agent chargé de faire appliquer les règlements municipaux, si la ville délivre un permis à l'établissement.
Vous pouvez déposer un rapport de police si vous vivez en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve.
Vous pouvez communiquer avec vos médias locaux.

Vous commandez un taxi

Conseils pour faciliter les choses

Il vous appartient entièrement de décider de révéler ou non que vous êtes accompagné d’un chien-guide. Parfois, cela permet de réduire le stress, de sorte que vous savez que le conducteur est au courant à l'avance, mais vous n'êtes pas obligé de le dire. Parfois, la divulgation de cette information peut signifier une attente plus longue que d'habitude pour un taxi.
Il est préférable que votre chien-guide se couche sur le plancher du taxi. Si vous trouvez qu'il manque d’espace, vous pouvez demander au chauffeur de déplacer le siège avant vers l'avant.

Si l'accès vous est refusé

Si votre chauffeur prétend être allergique aux chiens :
- Le chauffeur devrait vous appeler un autre taxi et attendre avec vous que l'on vienne vous chercher en toute sécurité.
Si le chauffeur refuse de vous faire monter à cause de votre chien-guide :
- Si la compagnie de taxi est agréée par votre ville, vous pouvez communiquer avec le service d'application des règlements relatifs aux permis d’exploitation et déposer une plainte auprès d'un agent des règlements.
- Si vous résidez en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve, vous pouvez également appeler la police (numéro non urgent) car le chauffeur a enfreint la Loi sur les droits des aveugles et il peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars pour avoir refusé de servir quelqu'un lorsqu'il était accompagné d'un chien-guide : « Quiconque contrevient à l’article 2 est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende d’au plus 5 000 $. L.R.O. 1990, chap. B.7, par. 6 (1). »
- Si vous résidez en Colombie-Britannique, vous pouvez appeler la police (numéro non urgent) car le conducteur a enfreint la loi sur les chiens-guides de la province.
- Si vous résidez dans une autre province ou un autre territoire ou si vous souhaitez poursuivre plus loin, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de votre administration.

Vous commandez une voiture Uber

Conseils pour faciliter les choses

Après la réservation, appelez le chauffeur ou envoyez-lui un texto. Dites-lui explicitement où vous êtes. Par exemple, dites-lui si vous avez besoin qu'il s'arrête dans l'entrée de cour ou le terrain de stationnement. Un bon nombre des « épingles » sur la carte de géolocalisation sont inexactes. Par exemple, si vous réservez une voiture Uber pour venir au 1929 Bayview, la carte leur indique que c'est à l'arrêt de bus 11 en direction du nord, et non à l'entrée principale. Assurez-vous de leur indiquer votre lieu d'attente exact lorsque vous réservez.
Il vous appartient entièrement de décider de révéler ou non que vous serez accompagné d’un chien-guide. Parfois, cela permet de réduire le stress, de sorte que vous savez que le conducteur est au courant à l'avance, mais vous n'êtes pas obligé de le dire. Parfois, la divulgation de cette information peut signifier une attente plus longue que d'habitude pour un taxi.

Refus d’accès ou annulation

La politique d'Uber est qu'un conducteur doit avoir une allergie déclarée au dossier.
Si un chauffeur annule votre course, vous recevrez un message indiquant que le chauffeur a annulé le déplacement. Si vous soupçonnez que c'est parce que vous êtes un utilisateur de chien-guide, il est important que vous preniez une capture d'écran de l'annulation sur votre téléphone. Uber aura également une trace de cette annulation, mais il est important que vous en ayez une, en cas de litige. Ces informations doivent également figurer dans l'historique de vos trajets dans votre compte Uber.
Uber dispose d'un formulaire de plainte spécifique pour les problèmes liés à un chien d'assistance. Allez à :
- Aide
- Accessibilité
- Je veux signaler un problème concernant un animal d'assistance
- Vous n'avez pas besoin de remplir tous les champs, un représentant d’Uber communiquera avec vous pour que vous puissiez expliquer ce qui s'est passé. Le but de ce formulaire est de signaler l'incident.
- Uber déclare sur son site Web « La législation canadienne interdit aux chauffeurs qui utilisent l'app chauffeur Uber de faire preuve de discrimination envers les passagers accompagnés d'un animal d'assistance, y compris de refuser de les servir. Comme le stipule la politique de non-discrimination d'Uber, les chauffeurs qui adoptent un comportement discriminatoire en violation de leurs obligations légales perdront le droit d'utiliser l'app chauffeur. »
- Uber peut également être autorisé par votre ville. Si vous n'obtenez pas de solution satisfaisante par l'intermédiaire d'Uber, vous pouvez communiquer avec le service d'application des règlements relatifs aux permis d’exploitation.
Si vous résidez en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve, vous pouvez également appeler la police (numéro non urgent) car le chauffeur a enfreint la Loi sur les droits des aveugles et il peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars pour avoir refusé de servir quelqu'un lorsqu'il était accompagné d'un chien-guide : « Quiconque contrevient à l’article 2 est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende d’au plus 5 000 $. L.R.O. 1990, chap. B.7, par. 6 (1). »
Si vous résidez en Colombie-Britannique, vous pouvez appeler la police (numéro non urgent) car le conducteur a enfreint la loi sur les chiens-guides de la province.
Si vous résidez dans une autre province ou un autre territoire ou si vous souhaitez poursuivre plus loin, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de votre administration.

Si vous avez de l’information à partager ou si vous souhaitez demander une fiche de conseils sur un sujet particulier, communiquez avec Victoria Nolan à l'adresse Victoria.Nolan@cnib.ca ou au 416-357-1571.

Votre chien est attaqué :

1. Si votre chien est attaqué par une personne :
La Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance (Loi de Quanto) est une loi fédérale qui protège les animaux d'assistance, les animaux des forces de l'ordre et les animaux militaires dans toute province ou tout territoire. C'est un délit de tuer, blesser, mutiler, empoisonner ou blesser un de ces animaux dans l'exercice de leurs fonctions.

2. Si votre chien est attaqué par un autre chien
Pour éviter une attaque :

Dans la mesure du possible, évitez les endroits où vous savez que les chiens sont sans laisse.
Alertez les agents des services de police ou les agents de l'administration sur les chiens qui ne sont pas en laisse ou qui sont laissés sans surveillance.
Si vous pressentez un problème, faites demi-tour et évitez-le en empruntant un autre trajet. Cela peut être frustrant, mais la sécurité de votre chien et la vôtre sont plus importantes.

Faire face à une attaque :

Faites de votre mieux pour éloigner votre chien de l'autre chien. Si possible, placez votre chien derrière quelque chose pour le bloquer le chien qui attaque.

S'il y a des passants, demandez de l'aide.

Immédiatement après l'attaque :

Demandez aux passants de vous aider à évaluer la santé de votre chien (et la vôtre si nécessaire).
Si vous ou votre chien êtes blessés, appelez le 911. Même si seul votre chien a été blessé. Vous êtes un duo et si votre chien est blessé, vous l'êtes aussi. Appelez le service de police et avisez que vous et votre chien-guide avez été attaqués.
Obtenez autant de renseignements que possible sur le chien et son propriétaire.
Faites examiner votre chien par votre vétérinaire, même s'il semble bien se porter.
Si vous n'avez pas besoin d'appeler la police, l'attaque doit quand même être signalée aux services animaliers.

Conseils de la police pour signaler une attaque de chien :

Obtenez le nom de l'agent de police ou de l'agent chargé de l'application des règlements municipaux au cas où vous auriez besoin d'un suivi.
Si votre province/municipalité dispose de lois spécifiques concernant les chiens-guides, conservez-en une copie dans votre bourse/portefeuille et montrez-la aux agents au cas où ils l'ignoreraient.
Un rapport doit être déposé par la police ou le contrôle animalier.
Si vous êtes d'avis que le protocole approprié n'a pas été respecté, le suivi approprié consiste à contacter le chef de police visé

Obtenir de l'aide pour se rétablir après une attaque de chien :

Communiquez avec votre instructeur ou dresseur de chiens-guides; une personne qui vous connaît bien avec votre chien, ainsi que vos antécédents. Il sera utile d'avoir quelqu'un qui comprend votre relation pour vous écouter.
Il pourrait être utile de parler à un professionnel de la santé mentale ou à un travailleur social si vous sentez que les souvenirs de l'attaque vous accablent (par exemple, éviter de sortir avec votre chien, éviter le lieu de l'attaque, difficulté à dormir, etc.)
Si vous avez des conseils à donner sur la façon dont vous avez géré les problèmes émotionnels résultant de l'événement, vous pouvez aider à responsabiliser les autres en :
- En informant le public sur les lois relatives aux laisses.
- En informant le public sur les attaques de chiens par le biais des médias.
- En écrivant des lettres aux rédacteurs en chef des journaux locaux.
- En rencontrant des représentants des services de police locaux ou des organismes de contrôle animaliers.