Les documents d'archives suivants ont été fournis à INCA par Élections Canada. Élections Canada célèbre son 100e anniversaire en tant qu'organisme électoral indépendant du Canada. Pour plus d'informations, visitez le site https://elections.ca/anniversaire.
Veuillez noter que les documents d'archives sont disponibles en anglais.
Projet de loi 309
Le projet de loi 309, loi modifiant l'Acte des élections fédérales, a été présenté au Parlement par M. Lucien Cannon, le solliciteur général, le 27 mai 1930. Consultez la page de titre originale de la loi et les modifications du projet de loi 309 pour les électeurs aveugles.
L'intégralité de l’acte est disponible en anglais ici : https://parl.canadiana.ca/view/oop.bills_HOC_1604_1/871?r=0&s=1
Rapport annuel de 1931
Dans son rapport annuel de 1931, INCA a souligné ses interventions en faveur de la modification de l’Acte des élections fédérales. Examine le rapport annuel d'INCA de 1931.
Photos
Crédit photo :The Montreal Gazette. Bibliothèque et Archives Canada, e011200970
Crédit photo : Musée des beaux-arts du Canada, collection de l'ONF.