Que puis-je faire pour faire valoir mes droits légaux en matière d’éducation ?

Si vous ou votre enfant êtes victime de discrimination de la part d’un établissement d’enseignement, plusieurs options s’offrent à vous.

Une première option consiste à essayer de défendre vos droits vous-même, c’est-à-dire à tenter de résoudre vos problèmes de manière informelle et collaborative. Il peut s’agir de parler avec les personnes directement concernées ou d’obtenir le soutien d’autres personnes.

Parfois, cela ne suffira pas. Le cas échéant, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droits de la personne, en discrimination ou en droit scolaire afin de déterminer si les options suivantes conviennent à votre situation :

  • Porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. Vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse ou consulter sa page Complaint Self-Assessment pour déterminer si la Loi sur les droits de la personne s’applique à l’expérience que vous avez vécue. Si la Loi sur les droits de la personne s’applique à votre situation, le personnel de la Commission pourra vous aider à déposer une plainte. En règle générale, vous devez déposer une plainte dans les douze mois suivant l’incident. Consultez le Guide des droits de la personne pour plus d’information;
  • Déposer une plainte directement auprès d’un collège privé d’enseignement professionnel ou de la direction de l’administration scolaire;
  • Déposer une plainte auprès du ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire;
  • Déposer une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse.