Outils juridiques

Les codes de loi ne sont pas toujours faciles à comprendre et peuvent parfois porter à confusion. Dans le cadre du projet Droits devant!, INCA a créé une ressource générale pour vous aider à mieux comprendre notre système juridique, ainsi que les recours généraux qui s'appliquent dans toutes les situations.

Plusieurs barrières entravent l'accès à l'éducation pour les personnes ayant une limitation visuelle.
Apprenez à défendre vos droits en matière d'éducation et faites augmenter le nombre de diplômés postsecondaires vivant avec une limitation visuelle !

Personne ne devrait être discriminé lors de la recherche d'un emploi en raison de sa limitation visuelle. Pourtant, l'attitude négative des employeurs figure parmi les principaux obstacles de la recherche d'emploi des personnes vivant avec une limitation visuelle.
Outillez-vous afin de faire respecter vos droits et d'avoir accès à l'emploi que vous désirez.

En matière de soins de santé, les personnes aveugles ont le droit d’obtenir des services accessibles et confidentiels. En cas de discrimination, défendez vos droits grâce à ce guide qui vous permettra de mieux comprendre vos droits et recours en matière de santé.

28,7% des personnes vivant avec une limitation visuelle au Canada utilisent le transport en commun, selon un sondage mené par INCA. Si on vous refuse l'accès à un transport, défendez vos droits grâce à ce guide, qui vous fournira les outils nécessaires pour comprendre vos droits et les faire respecter.

Alors que 61% des propriétaires de chiens-guides au Canada ont déjà fait l'expérience de louer un logement, 19,5% d'entre eux ont fait face à de la discrimination de la part de leur propriétaire en raison de leur chien-guide. Remédions à la situation et apprenez-en davantage sur vos droits en termes de logement au Québec grâce à ce guide.

Bien que la Régie du bâtiment du Québec collabore depuis 2005 avec l'Office des personnes handicapées du Québec afin d'assurer une accessibilité universelle aux différents lieux, certains problèmes d'accessibilité persistent et vous êtes en droits de demander à ce que ceux-ci soient pris en charge afin de faire respecter votre droit de «  vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie » (Article 9.1 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées). Découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos droits dans les environnements bâtis grâce à ce guide.

Selon une enquête effectuée en 2019 par INCA, environ la moitié des propriétaires de chien-guide indiquent avoir des problèmes à accéder à un lieu public, à des restaurants et à des centres commerciaux  au moins une fois par année. Cela constitue une discrimination et vous êtes en droit de vous défendre afin de faire respecter vos droits. Découvrez davantage d'outils pour vous aider à défendre vos droits face aux services gouvernementaux et aux consommateurs dans ce guide.