À quelques très rares exceptions près, les chauffeurs de véhicules publics sont légalement tenus d’assurer le transport d’utilisateurs accompagnés de leur chien-guide. Si on vous refuse l’accès en raison de votre chien-guide, il y a plusieurs gestes que vous pouvez faire pour défendre vos droits.
Premièrement, envisagez de déposer une plainte officielle auprès de l’entreprise qui emploie le chauffeur. À la suite du dépôt de votre plainte, il est possible que le chauffeur fasse l’objet d’une série de mesures disciplinaires, dont l’interdiction de continuer à travailler pour l’entreprise.
Deuxièmement, envisagez de dénoncer la situation à la police, qui a l’autorité nécessaire pour enquêter et porter des accusations en vertu de la Blind Persons’ Rights Act.
Troisièmement, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droits de la personne qui saura vous expliquer les options qui s’offrent à vous. Pour en savoir plus sur les options pouvant s’offrir à vous, consultez la section de ce guide intitulée Que puis-je faire pour faire valoir mes droits légaux?
Enfin, vous pouvez aussi vous adresser au Programme de chiens-guides d’INCA, qui peut aider les utilisateurs de chiens-guides à défendre et à comprendre leurs droits en matière d’utilisation de services de transport.
Quand puis-je me voir refuser l’accès à un taxi, un Uber ou un Lyft parce qu’un chien-guide m’accompagne?
Un chauffeur peut légalement vous refuser l’accès, à vous et à votre chien-guide, s’il peut démontrer que cela entraînerait pour lui une « contrainte excessive ». Ces situations sont très rares; en voici quelques exemples :
- Le chauffeur souffre d’une maladie grave qui l’empêche de travailler avec des chiens.
- Le chauffeur a une conviction religieuse sincère qui l’empêche d’être près de chiens.
Le chauffeur ne peut pas simplement prétendre qu’il souffre d’une maladie grave ou qu’il a une conviction religieuse sincère. Dans nombre de cas, la maladie grave ou la conviction religieuse sincère est consignée dans le dossier du chauffeur.
Il est important de savoir que, même si un chauffeur a une raison juridique valable de vous refuser le service, lui et sa société mère sont toujours légalement tenus de prendre la meilleure mesure d’adaptation de rechange à votre endroit. Par exemple, la meilleure mesure d’adaptation de rechange serait que le chauffeur prenne des dispositions pour qu’un autre véhicule vous assiste immédiatement et qu’il attende avec vous jusqu’à l’arrivée de cet autre véhicule.
Un mot à propos des plaintes et des politiques lorsqu’il est question de compagnies de taxis et d’options de covoiturage
Les options de covoiturage sont populaires en remplacement des compagnies de taxis à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse. Au moment de la publication de ce document, Uber est actuellement la seule option en Nouvelle-Écosse et le service n’est offert que dans la Municipalité régionale d’Halifax.
Compagnies de taxis
Lorsqu’il est question d’une compagnie de taxis, vous devrez probablement communiquer avec la compagnie par téléphone pour connaître sa politique de non-discrimination et les conséquences auxquelles s’expose un chauffeur qui l’enfreint.
Si la compagnie de taxis est titulaire d’un permis délivré par votre municipalité (par exemple, la Municipalité régionale d’Halifax), vous pouvez communiquer avec le service d’application des permis (Licensing Enforcement) et déposer une plainte auprès d’un agent chargé de l’application des règlements. Conformément au règlement T-1000 de la Municipalité régionale d’Halifax : [traduction] « Un chauffeur ne doit pas refuser de transporter une personne en situation de handicap ou un animal d’assistance, sauf si le refus est justifié par le fait que le chauffeur a limitations physiques ou des handicaps et si le chauffeur a fourni à l’autorité délivrant les permis un rapport médical étayant les limitations physiques ou les handicaps qu’il prétend avoir.
Uber
Uber publie sa Politique en matière de lutte contre les discriminations et sa Politique sur les animaux d’assistance et les appareils d’assistance en ligne. Si vous éprouvez des problèmes liés à votre chien-guide (notamment si un chauffeur vous refuse l’accès au véhicule), vous pouvez signaler le problème à Uber directement en remplissant son formulaire de signalement en ligne.