Information destinée aux fournisseurs de services de transport

En vertu de la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, les personnes ayant une limitation visuelle ont d’importants droits légaux en matière d’accès aux services de transport. Cela inclut le droit d’avoir un niveau d’accès aux services de transport égal à celui de toute autre personne ainsi que le droit à la prise de mesures d’adaptation raisonnables par des fournisseurs de services de transport jusqu’au point de la contrainte excessive.

Solutions à court terme

Souvent, des employés tels que des chauffeurs, des agents de sécurité et des percepteurs de billets peuvent prendre des actions qui servent de solutions à court terme à des problèmes d’accessibilité. Les employés doivent être conscients de leur obligation de prendre des mesures d’adaptation jusqu’au point de la contrainte excessive et reconnaître cette obligation. Au besoin, ils doivent prendre des mesures d’adaptation sur-le-champ à l’endroit de personnes en situation de handicap même s’ils doivent, ce faisant, effectuer des tâches au-delà de leurs tâches habituelles.

Il peut s’agir simplement d’avoir du personnel à disposition pour aider une personne à s’orienter dans un terminal ou de veiller à ce qu’un chauffeur d’autobus puisse et veuille bien indiquer les arrêts et fournir d’autres renseignements aux passagers ayant besoin d’une telle aide pour être à l’aise d’utiliser votre service. Si l’ensemble du personnel est sensibilisé à l’importance de cette obligation et fait tout son possible pour prendre des mesures d’adaptation au quotidien selon les besoins, les personnes ayant une limitation visuelle qui utilisent les services de transport en commun peuvent s’en trouver grandement soulagées.

Stratégies d’adaptation à long terme

Si votre service présente un problème d’accessibilité auquel il n’est pas facile de remédier, il est probable que votre société doive adopter une stratégie à plus long terme pour s’acquitter de son obligation de prendre des mesures d’adaptation et d’aider de manière fiable les passagers ayant une limitation visuelle.

Il existe de nombreuses ressources pouvant aider à développer une telle approche.

  • Vers l’accessibilité propose des modules de formation en ligne gratuits portant sur les exigences applicables aux fournisseurs de transports en commun de l’Ontario en matière d’amélioration de l’accessibilité. Bien que les obligations légales puissent différer légèrement en Nouvelle-Écosse, comme point de départ, les stratégies de planification et de conception peuvent être appliquées à des collectivités d’un bout à l’autre du pays.
  • Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (un règlement pris en application de la Loi canadienne sur l’accessibilité) énonce d’importants détails concernant la préparation de plans et de rapports en matière d’accessibilité par les fournisseurs de services de transport. Ce règlement s’applique aux fournisseurs de services de transport dans le réseau de transport fédéral tout en constituant un modèle utile pour les fournisseurs de services provinciaux, municipaux et communautaires, qui peuvent s’en inspirer lorsqu’ils prennent en compte des mesures d’adaptation et l’accessibilité. Vous pourriez envisager de réfléchir à ce règlement, en particulier si votre entreprise ou organisation ne s’est pas dotée d’un plan d’accessibilité ou d’un plan ou processus de rétroaction bien développé.
  • Pour ce qui est de l’accessibilité des technologiques, il est possible que de nombreuses personnes qui utilisent vos services de transport comptent sur votre site Web pour accéder à d’importants renseignements sur les tarifs, les horaires et les processus de réservation. Il est important de concevoir un site Web ou toute autre ressource technologique que vous mettez à la disposition du public de manière à en assurer l’accessibilité pour les personnes ayant une limitation visuelle. Les ressources suivantes peuvent s’avérer utiles à cette fin :
  • La page Web Comment rendre les services gouvernementaux accessibles du gouvernement de l’Ontario;
  • W3C Accessibility
  • Si vous utilisez une appli mobile pour fournir votre service de transport, il est conseillé de veiller à ce qu’elle soit conçue en tenant compte de fonctions d’accessibilité qui feront en sorte que les personnes ayant une limitation visuelle soient à l’aise de l’utiliser.